Michel Kichka

Publié dans Cartoons | 2 commentaires

2 Réponses

1. sur 08/28/2015 à 20:29 | Réponse Amago

   Si les médias appellent Ayoub El Khazzani « terroriste présumé », c’est surtout parce que la loi française les y oblige. En effet, tant qu’une personne n’a pas été reconnue coupable des faits qui lui sont reprochés, c’est la présomption d’innocence qui s’applique. Ceci est valable pour les crimes et délits comme pour les faits de terrorisme.

   Article 9-1 du code civil :
   « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, sans préjudice d’une action en réparation des dommages subis et des autres mesures qui peuvent être prescrites en application du nouveau code de procédure pénale et ce, aux frais de la personne physique ou morale, responsable de l’atteinte à la présomption d’innocence. »

   
   
   • sur 08/30/2015 à 00:22 | Réponse Michel Kichka

     Je comprends très bien ce qu’est la présomption d’innocence, merci pour le texte précis du code civil. Mais le cas qui nous occupe est tellement proche d’un flagrant déli que je trouvais la terminologie quelque peu inappropriée.